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Nouvelle Subvention « Prévention Covid »

L’Assurance Maladie propose à partir du lundi 18 Mai une nouvelle subvention pour aider les TPE, PME et travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au Travail.

A partir du 18 Mai, cette subvention vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants ai Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières, de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50% des équipements, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Quel est le montant de la subvention "Prévention Covid" ?

Le montant de la Subvention versée est à hauteur de 5000 euros par demande. Elle permet de financer jusqu’à 50% de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et. ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Pendant combien de temps ?

Cette Subvention « Prévention Covid » concerne tous les achats ou location réalisées du 14 mars 2020 au 31 Juillet 2020

Quel équipement est concerné par cette subvention ?

Des mesures barrières et de distanciation physique : 

    • Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles) 
    • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge) :
      des guides files  des poteaux et grilles,  d’accroches murales,  de barrières amovibles,des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons) 
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)  
    • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) 

Des mesures d’hygiène et de nettoyage : 

      • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) 
      • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour bénéficier de la subvention :

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

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