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Loi Grenelle

La loi Grenelle

Elle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public sensible et surtout l’accueil des enfants.

La Loi grenelle

Cette loi Grenelle 2 (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 dont la mise en vigueur a été reportée en 2018) concerne les crèches et écoles dès le 1er janvier 2018, puis couvrira jusqu’en 2023 les autres établissements recevant des enfants :

Etbalissements concernés : 

  • Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderie, jardins d’enfants, …

  • Centres de loisirs, centre de colonies de vacances …

  • Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ; écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté…

 

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