La loi Grenelle
Elle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public sensible et surtout l’accueil des enfants.
La Loi grenelle
Cette loi Grenelle 2 (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 dont la mise en vigueur a été reportée en 2018) concerne les crèches et écoles dès le 1er janvier 2018, puis couvrira jusqu’en 2023 les autres établissements recevant des enfants :
Etbalissements concernés :
- Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderie, jardins d’enfants, …
- Centres de loisirs, centre de colonies de vacances …
- Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ; écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté…
